Conditions générales de vente

PREAMBULE

 

 

Ce site est édité par la société L'Atelier H2o, société par action simplifiée au capital de 30.000€ dont le siège social est situé Blue Angels chemin de la plage St Gabriel 62176 Camiers (France) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne sur mer sous le numéro de SIREN  84870624800012.

Les conditions énoncées ci-dessous définissent les droits et obligations de la société Danie HOO ainsi que de l’acheteur, ci-après dénommé « Client ».
Ne sont considérés acheteurs que les personnes physiques non commerçantes.
Le client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et de ne pas être placé sous un régime de protection légale ou conventionnel, selon l’article de loi 1146 du Code Civil.

L'application Danie HOO se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. Toutefois les éventuels changements seront mentionnés dans les présentes conditions générales de vente.

 

 

ARTICLE 1 : FORMATION DU CONTRAT

 

La formation du contrat entre Danie HOO et le Client intervient au moment de la confirmation de commande. Cette confirmation de commande récapitule, les détails de la commande et tient lieu de contrat entre le Client, Danie HOO et l'application Danie HOO.

Tous les produits référencés sur l'application Danie HOO sont disponibles à la livraison pour tous les pays desservis par la Poste.

 

 

ARTICLE 2 : MODALITES DE COMMANDE

 

2-1 ) Vente en ligne :

L'application Danie HOO permet de commander à la société Danie HOO une sélection de produits de la marque Danie HOO immédiatement en ligne via internet pour une livraison dans tous les pays desservis par La Poste. Le processus de commande s’établit de la façon suivante : le Client peut à tout moment ajouter un produit au panier en cliquant sur « ajouter au panier » via la fiche produit. Le produit est alors ajouté au panier et le Client peut continuer sa visite sur le site pour ajouter d’autres produits. Le Client a une visibilité sur le contenu du panier avec les prix et caractéristiques produits en cliquant sur « voir mon panier ». Il peut alors finaliser sa commande en cliquant sur « régler mes achats ».
Pour qu’une commande soit entièrement validée, le Client doit s’identifier clairement en créant un compte client où il devra renseigner son nom, prénom et adresse mail qui lui sont exclusivement personnels.
Pour finaliser sa commande le Client doit avoir validé les conditions générales de vente, ainsi que la politique de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet ; il doit donner ses coordonnées de facturation et de livraison ; il doit choisir le mode de livraison de sa commande ; il doit sélectionner son moyen de paiement ; il doit ensuite valider la commande. La commande est validée une fois tous les champs complétés par le client.
Pour éviter toute erreur, Danie HOO recommande à ses Clients de vérifier soigneusement le contenu de leur commande (produit, prix, option) avant de confirmer celle-ci, il sera possible au Client de renouveler cette vérification lors du mail de réception validant la commande. Le Client aura accès à sa commande via son espace personnel sur l'application dans l’onglet « mes commandes ».
Danie HOO se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. Par exemple en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si Danie HOO soupçonne une violation des conditions générales de vente ou pour toute tentative de fraude.

 

 

ARTICLE 3 : PRODUIT

 

Toutes les commandes passées via l'application sont expédiées sous réserve de disponibilité produit.

Danie HOO, met tout en œuvre pour que les produits proposés sur le site web soient disponibles lors de la commande. Pour des raisons techniques, il se peut que les produits choisis par le Client ne soient plus disponibles auprès de Danie HOO lors de la confirmation de la commande. Dans ce cas le Client sera contacté par le Service Client pour trouver une solution adéquate.
Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur notre site dans chacune des fiches articles dans la rubrique « en savoir plus ». Les images utilisées ne sont pas contractuelles, quelques différences peuvent être présentes entre les photographies et l’objet réel. En effet une photographie est un processus optique et technique pouvant présenter des variations et défauts d’aspect entre la réalité et le rendu de la photographie.
Pour connaître la correspondance des tailles, nous conseillons aux Clients de se diriger dans le guide des tailles se trouvant dans chaque fiche produit, ou de cliquer sur "Guide des tailles"

 

 

ARTICLE 4 : PRIX

 

Les prix indiqués sur l'application sont exprimés par défaut en euros toutes taxes françaises comprises (TTC), sur la base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française à 20%, hors frais de transport.
Danie HOO se réserve le droit de changer les prix sans préavis.
Les produits demeurent la propriété de Danie HOO jusqu’au complet paiement du prix.

Le montant total dû par le Client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande.
Le montant total du panier à l’étape 1 est donné à titre indicatif, avec un mode de livraison prédéfini.
Le prix total sera notifié sur la commande lors du choix du mode de livraison à l’étape 4 « Livraison ».
L’étape 5 « Paiement » permet de choisir le mode de paiement souhaité par le Client, le montant indiqué à cette étape est le montant total de la commande dont les frais de port.

A la réception d’une confirmation de commande, une facture de commande sera disponible dans l’espace « mon compte » dès confirmation de la commande par le Client. Celle-ci comprendra un récapitulatif des produits ainsi que le prix total payé et débité.

 

 

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT

 

Tout article acheté sur l'application Danie HOO peut être payé par carte bancaire, par le service Paypal ou chèque bancaire. Dans le cas d’un règlement par chèque bancaire, la commande ne sera expédiée qu’après la réception et l’encaissement dudit chèque
En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. Conformément à la recommandation de la CNIL ils sont sécurisés par des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel (norme PCI DSS). Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. A aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent par le système informatique de Danie HOO.

 

 

ARTICLE 6 : LIVRAISON ET EXPEDITION

 

Danie HOO livre le(s) produit(s) commandé(s) à l'adresse de livraison indiquée par le Client à l’étape 3 « Adresse » de sa commande. Il est impératif pour le Client d’en vérifier l'exactitude. Toute réexpédition pour cause d'adresse inexacte sera à la charge du Client.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande à l’étape 4 « Livraison ».

Toute commande est traitée par Danie HOO en 1 à 2 jours ouvrés, le Client reçoit un email lors de l’expédition de sa commande contenant le numéro de suivi de la commande, permettant au client de localiser son colis et de suivre son évolution via le site du transporteur.

Les délais de livraison cités sont à titres indicatifs.
En France métropolitaine le délai de livraison ne peut excéder 15 jours à compter de la réception du mail de confirmation de commande. Le délai de livraison est d'environ 1 à 5 jours ouvrés. Toutefois, Danie HOO ne peut être tenue responsable des retards dû au transporteur. 

Le Client peut choisir le retrait en boutique Danie HOO comme mode de livraison à l’étape 4 de sa commande « Livraison ». Ce service est gratuit. Le Client est prévenu par email de la disponibilité en boutique de sa commande. Le Client peut venir récupérer sa commande aux horaires d’ouvertures des boutiques sans limite dans le temps.
Pour retirer votre commande, le Client doit se présenter avec une pièce d'identité et le mail de confirmation de commande (ou le mail de mise à disposition de la commande).

 

  

ARTICLE 7 : GARANTIE

 

Danie HOO vous offre une garantie commerciale de 3 mois, elle s’applique sur tous les bijoux. Le bijou est garanti contre tous vices de fabrication pour une durée de 3 mois à partir de la date d’achat. Cette garantie est valable dans le cadre d’une utilisation normale du produit.

Sont exclus de la garantie : les défauts résultants d’accidents, d’une manipulation ou d’une utilisation impropre ou abusive (tels que chocs, marques de coups, écrasement, exposition à des agents corrosifs), ainsi que les conséquences de l’acidité de la peau, de l’usure et du vieillissement normal du bijou.

En revanche, toutes pièces défectueuses en raison d’un vice de fabrication dûment constaté par notre Service Client sera réparé ou remplacé.
Pour que le Client bénéficie de sa garantie, il est nécessaire que celui-ci dispose de la facture d’achat du bijou.

Dès lors, que le Client rencontre un problème durant cette période de garantie, le Client doit prendre contact avec le service client à l’adresse suivante : service-clients@daniehoo.com ou par téléphone au +33 (0) 6 80 32 11 32 pour connaître les modalités de retour et trouver une solution adéquate.
Lors du renvoi du produit par le Client, il est nécessaire de protéger et de placer soigneusement le ou les produits dans leur emballage d’origine à adresser au Quel adresse pour le renvoi d'un produit?, accompagné de la facture.

Au-delà de la garantie, il est possible de faire réparer votre bijou, nous vous ferons une expertise à L’Atelier, si le Client accepte celle-ci, nous réparerons son bijou et celui-ci lui sera renvoyé dans les meilleurs délais. La réparation sera effectuée une fois le paiement du Client validé.

 

 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

 

La société Danie HOO ne saurait être responsable d'évènements empêchant la bonne réalisation du contrat et qui seraient imputables au client, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

 
De plus, les informations contenues dans l'application peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs de traduction ou de typographie et l'application Danie HOO ne saurait en être responsable. La société Danie HOO n’est pas responsable de l’usage des autres sites ou applications auxquels les clients peuvent accéder via des liens sur l'application Danie HOO.
 
Si une condition s’avérait illégale ou était considérée comme nulle, celle-ci n’entrainerait pas la nullité des autres conditions.

 

 

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE

 

Les ventes conclues auprès de Danie HOO via l'application Danie HOO sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

 

 

ARTICLE 10 : PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

 

La société Danie HOO est propriétaire de l'application Danie HOO.

En outre le graphisme, les textes, plus généralement tout ce qui compose l'application Danie HOO sont la propriété de la société Danie HOO ou de ses fournisseurs. 

Tous les autres graphismes apparaissant sur les bijoux et l'application Danie HOO appartiennent à la société Danie HOO et ne peuvent être reproduits. Les photos et les schémas représentant les produits ne peuvent être reproduits.

Tous noms, logos, marques et titres utilisés sur ce site sont des marques déposées ou noms déposés par leurs propriétaires.

Il est également rappelé que l’ensemble des dessins, modèles et plans appartiennent à Danie HOO qui bénéficie d’un droit de propriété artistique sur l’ensemble de ses produits.
Le Client déclare reconnaître que toute contrefaçon, de la marque, des dessins ou modèle ou autre graphisme, pourra être sanctionnée par des condamnations pénales et/ou civiles à la discrétion de Danie HOO.

 

 

ARTICLE 11 : DOUANE

 

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. L’Atelier d’Amaya n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige avec un Client, les tribunaux français seront seuls compétents. 

 

 

DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES

 

Article L211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
-  Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
-  correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
-  présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
-  Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L211-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article L211-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

 

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.